Surfaces d’Intérêt Ecologique (SIE)

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Les principales informations à retenir (Octobre 2014) . (Source FNSEA)

Avec l’arrivée du verdissement en 2015, toutes les exploitations de plus de 15 ha de terres arables ont l’obligation de compter au moins 5% de leurs terres arables (SAU – prairies de plus de 5 ans – cultures pérennes) en Surfaces d’Intérêt Ecologique. Ce taux pourrait éventuellement être porté à 7% en 2019.
Pour être comptabilisées, ces SIE doivent être positionnées sur ou au bord des terres arables ; les anciennes SET localisées le long ou sur les prairies (lisières de bois, haies, bosquets…) sont ainsi exclues du calcul.

En cas de non-respect de la mesure « SIE », les exploitants concernés se verront pénalisés sur leur paiement vert (entre 100 et 140 €/ha ; voire jusqu’à 175 €/ha à compter de 2017).

Une attention particulière est donc requise (attention également à ne pas retourner trop vite vos anciennes SET, leur maintien dans certains cas pourrait être obligatoire).

La liste des SIE confirmée au 1 octobre 2014
1 ml = 1 mètre linéaire

INTITULES SIE	EQUIVALENCES	COMMENTAIRES
Terres en jachère	1 ha = 1 ha SIE	Toutes jachères confondues, non utilisées pour la production agricole (fixes, mellifères, faune sauvage, fleuries).
Terrasses	1 ml = 2 m² SIE	Celles protégées au titre des BCAE.
Haies et bandes boisées	1 ml = 10 m² SIE	Forte diminution d’équivalence entre 2014 et 2015 (de 100 m² à 10 m² de SIE). Largeur maximum : 10 m
Arbres isolés	1 arbre = 30 m² SIE	Diminution d’équivalence entre 2014 et 2015 (de 50 m² à 30 m² de SIE). Diamètre minimum de la couronne : 4 m (aucune restriction pour les arbres têtards)
Arbres alignés	1 ml = 10 m² SIE	Diamètre minimum de la couronne : 4 m (aucune restriction pour les arbres têtards). Distance maximum entre les couronnes : 5 m. Peupliers et cyprès retenus.
Groupe d’arbres et bosquets	1 ha = 1,5 ha SIE	Changement d’unité : passage du linéaire à la surface. Les couronnes doivent se chevaucher et former un couvert d’une surface maximale de 0,3 ha.
Bordures de champs	1 ml = 9 m² SIE	Changement d’unité : passage de la surface au linéaire. Largeur comprise entre 1 et 20 m. Pas de production agricole.
Mares	1 m² = 1,5 m² SIE	Changement d’unité : passage du linéaire à la surface. Surface maximum : 0,1 ha.
Fossés	1 ml = 6 m² SIE	Diminution d’équivalence entre 2014 et 2015 (de 10 m² à 6 m² de SIE). Largeur maximum : 6 m. Fossés d’irrigation et drainage retenus.
Murs traditionnels en pierre	1 ml = 1 m² SIE	Forte diminution d’équivalence entre 2014 et 2015 (de 50 m² à 1 m² de SIE)
Bandes Tampons	1 ml = 9 m² SIE	Changement d’unité : passage de la surface au linéaire. Le long des cours d’eau ou hors cours d’eau sur terres arables. Largeur maximum : 10 m
Hectares en agroforesterie	1 ha = 1 ha SIE	Changement d’unité : passage du linéaire à la surface. Terres arables admissibles (moins de 100 arbres/ha).
Bandes d’ha admissibles le long des forêts (sans production)	1 ml = 9 m² SIE	Largeur minimum : 1 m. Production agricole interdite.
Bandes d’ha admissibles le long des forêts (avec production)	1 ml = 1,8 m² SIE	Largeur minimum : 1 m. Production agricole possible.
Taillis à courte rotation	1 ha = 0,3 ha SIE	Nouvel élément dans les SIE. Ni engrais, ni phyto. Voir liste ci-après.
Surfaces boisées	1 ha = 1 ha SIE	Nouvel élément dans les SIE. En attente d’informations complémentaires.
Surfaces portant des cultures dérobées ou à couverture végétale	1 ha = 0,3 ha SIE	Nouvel élément dans les SIE. Voir liste ci-après.
Surfaces portant des plantes fixant l’azote	1 ha = 0,7 ha SIE	Nouvel élément dans les SIE. La Commission a confirmé le passage du coefficient de 0,3 à 0,7. Voir liste ci-après.

Les cultures fixatrices d’azote et contribuant à améliorer la biodiversité…

 Pas de contraintes spécifiques concernant l’utilisation de fertilisants et produits phytosanitaires (respect de la réglementation déjà existante).
 Implantation en mono espèce ou en mélange.
 Espèces autorisées : Pois, féverole, fève, luzerne, lupin, lentille, pois chiche, soja, trèfle, sainfoin, vesce, mélilot, serradelle, fenugrec, lotier, corniculé, minette, gesse, haricot, flageolet, dolique, cornille, arachide.

Les cultures dérobées et les couverts végétaux…

 Implantation entre le 1 juillet et le 1 octobre d’une culture dérobée ou à couverture végétale en mélange d’espèces (minimum 2 espèces), ou d’un sous-semis d’herbe dans la culture principale. Pour les SIE 2015, ce sont donc les CIPAN implantées entre le 1 juillet et le 1 octobre 2015 qui sont comptabilisées.
 Pas de contraintes spécifiques concernant l’utilisation de fertilisants et produits phytosanitaires (respect de la réglementation déjà existante).
 Espèces autorisées :
 Graminées : Avoine, Ray-grass, Blé, Seigle, Bourrache, Sorgho fourrager, Brôme, Triticale, Cresson alénois, X-Festulolium, Dactyle, Fétuque, Fléole, Maïs, Millet, Mohas, Orge, Pâturin commun
 Polygonacées : Sarrasin
 Brassicacées : Cameline, Colza, Chou fourrager, Moutarde, Navet, navette Radis (fourrager, chinois), Roquette
 Hydrophyllacées : Phacélie
 Linacées : Lin
 Astéracées : Niger, Tournesol
 Fabacées : Féverole, Fenugrec, Gesse cultivée, Lentille, Lotier corniculé, Lupin (blanc, bleu, jaune) Luzerne cultivée, Minette, Mélilots, Pois, Pois chiche, Sainfoin, Serradelle, Soja, Trèfle, Vesce

Les taillis à courte rotation…

 Fertilisants et produits phytosanitaires interdits.
 Espèces autorisées : Erable sycomore, Aulne glutineux, Bouleau verruqueux, Charme, Châtaignier, Frêne commun, Merisier, Espèces du genre Peuplier, Espèces du genre Saule, Eucalyptus, Robinier.

Si vous pensez ne pas détenir assez de SIE…

Toutes les modalités de prise en compte des SIE ne sont pas encore connues à ce jour. Cependant, si vous pensez ne pas pouvoir justifier de 5% de SIE en 2015, contactez-nous. Nous analyserons votre situation ensemble, et nous ferons remonter les cas problématiques à la DDT.

SIE : le bilan de la FDSEA…

La FDSEA 51 et le réseau des organisations agricoles nationales ont obtenu l’introduction des cultures fixatrices d’azote et des CIPAN avec un coefficient intéressant, tout en évitant des contraintes spécifiques concernant l’utilisation d’intrants sur ces surfaces comptabilisables en SIE. Ces acquis représentent une vraie reconnaissance des efforts réalisés par les agriculteurs marnais depuis des années. En revanche, certains choix restent incompréhensibles : le refus de comptabiliser les SIE sur prairies, le retour à un coefficient 1 pour les jachères mellifères (désormais alignées sur les jachères « classiques »), et la chute du coefficient des haies sont inacceptables sur le terrain.

La Commission Européenne ayant annoncé qu’elle ferait un bilan de la mise en œuvre des SIE un an après sa mise en œuvre, la FDSEA ne manquera pas de faire remonter (une nouvelle fois) ses arguments à cette occasion.