Nouvelle réglementation / Implantation des ruchers / Statuts apicoles / Identification des ruchers / Registre d’élevage / L’assurance Responsabilité Civile / l’étiquetage / La traçabilité / L’hygiène
La déclaration de ses ruches est obligatoire dès la première ruche, pour des raisons sanitaires, fiscales, sociales et d’assurance (responsabilité civile). Les déclarations devront s’effectuer entre le 1er septembre et le 31 décembre 2016 soit via ‘’Téléruchers’’ actualisé, soit par le document des impôts Cerfa 13995*03 (il s’agit de la période obligatoire de déclaration). Les ruchettes et nucléis seront à mentionner dans la déclaration 2016.
Pour une 1ère déclaration il convient d’obtenir un numéro NAPI (numéro d’apiculteur) ainsi qu’un numéro SIRET ou NUMAGRIT auprès de la Chambre d’Agriculture du département. Ils sont attribués à vie et plus ou moins gratuits selon les préfectures.
Si vous consommez tous les produits de vos ruches uniquement dans le cadre familial le numéro NUMAGRIT est adapté. A noter que ce numéro n’est pas spécifique à l’apiculture, il sert à identifier les détenteurs d’animaux de rente. Si vous donnez des produits de vos ruches à des amis, ou vendez ces produits, il vous faut un numéro SIRET.
La réforme :
Cette réforme veut respecter les principes suivants:
– pression fiscale et sociale constante ;
– mise en place d’un régime « micro BA » (micro bénéfice agricole) qui consiste pour les exploitations agricoles à déclarer le montant des recettes réellement perçues, le bénéfice étant déterminé par application d’un abattement représentatif des charges de 87% sans distinction entre les productions ;
– ce régime s’applique aux exploitants dont les recettes sont inférieures à 82 200 € HT et ce seuil sera indexé chaque année dans les mêmes proportions que le barème de l’impôt sur le revenu ;
Ce nouveau système n’est plus basé sur un nombre de ruches mais sur les recettes réelles réalisées par l’apiculteur, quel que soit le nombre de colonies en exploitation.
Ainsi, il est prévu que :
– le seuil du régime micro-BA soit fixé à 82 200 € HT au lieu de 76 300 € pour le forfait de 2015; ce seuil, apprécié sur une moyenne de trois années, ferait l’objet d’une revalorisation triennale dans les mêmes conditions que le régime micro-BIC ;
– s’applique un abattement représentatif des charges de 87 % sur le montant des recettes déclarées par l’exploitant ;
– le bénéfice imposable soit calculé selon une moyenne mobile des recettes agricoles de trois années: soit (n+(n-1)+(n-2))/3
La moyenne permet de lisser les bonnes et mauvaises années.
L’imposition en 2016 du forfait 2015 reste donc soumise aux règles actuelles. Une mesure de transition est prévue pour l’imposition des revenus 2016 et 2017. Ainsi, le bénéfice imposable de l’année 2016 sera calculé sur la base d’une moyenne des bénéfices forfaitaires agricoles de 2014 et de 2015 et des recettes de 2016 diminuées d’un abattement de 87 %. Le bénéfice imposable au titre de 2017 sera calculé sur la base de la moyenne du bénéfice forfaitaire agricole de 2015 et des recettes de 2016 et de 2017 diminuées d’un abattement de 87 %.
Cotisations sociales, Comptabilité, TVA,…
Le statut de cotisant de solidarité reste inchangé, mais les apiculteurs possédant entre 50 et 200 ruches, peuvent selon certaines conditions de revenus bénéficier de la MSA.
A l’heure actuelle, il n’y a aucune obligation que les apiculteurs tiennent une comptabilité ;
La loi impose en revanche, la tenue d’un livre de recette journalier (sur un cahier ou tableau informatique sous format Excel, recettes à noter par date). Les paiements en nature sont considérés comme des recettes.
Exemple: samedi 25 juin : fête du parc : 103€
lundi 11 juillet : vente Stéphanie : 28€
Dimanche 14 août : fête des fleurs : 330€
Attention les paiements en nature sont considérés comme des recettes. Si je donne 5 kg de miel d’une valeur totale de 45€ pour payer l’emplacement de mon stand, cela doit apparaître dans mon cahier de recettes au même titre qu’une vente. De même si je donne 1kg de miel par ruche pour l’installation de mon rucher de 20 ruches, je dois comptabiliser 180 € de recettes.
Concernant la TVA, rien ne change de ce point de vue aux yeux de la loi : en dessous du seuil de 46 000€ de chiffre d’affaire, on peut faire le choix de ne pas être assujetti à la TVA.
La Direction générale des finances publiques publiera dans le courant de l’année 2016 une instruction administrative précisant les modalités d’application fiscales de cette réforme.
Quelques exemples (source: CERF France Lozère)
Premier cas : un apiculteur détient 30 ruches en production :
Les recettes de l’année sont 30 ruches x 12 kg x 14 € = 5 040 €
Le revenu de l’année serait de 5040 – (5040 x 87%) + (forfait n-1)= 655 €
Le revenu imposable de l’année 2016 serait: [(forfait 2014)+(forfait 2015)+655]/3
Deuxième cas : un apiculteur détient 120 ruches en production :
Les recettes de l’année sont 120 ruches x 18 kg x 12 € = 25 920 €
Le revenu de l’année serait de 25920 – (25920 x 87%) = 3 370 €
Le revenu imposable de l’année 2016 serait: [(forfait 2014)+(forfait 2015)+3 370]/3
Troisième cas : un apiculteur détient 400 ruches :
S’il fait un CA de 90 000 € il sera imposé sur le même principe.
Cependant si sa moyenne triennale dépasse 82 200 € il sera imposé au réel à partir de l’année suivante.
Cette imposition au réel se renouvelle tacitement par période de 2 ans, si la moyenne des recettes triennale repasse en dessous de 82 200 € il a la possibilité de revenir au micro-BA au bout de chaque période de 2 ans.
Les cotisations MSA
Une des grandes peurs des apiculteurs pluriactifs et amateurs, c’est de devoir cotiser à la MSA à hauteur du réel (soit 42% environ). Il semble que ça ne soit pas le cas. En effet, le statut de cotisant solidaire reste inchangé. On atteint le statut de cotisant solidaire soit en déclarant 50 colonies, en dépassant les 1200h par an de travail, ou encore en dépassant un revenu égal à 800 smics (soit 7688€ pour 2015). Si on prend en compte l’abattement, ces 7688€ de revenus sont déclarés sur la base d’un chiffre d’affaires de 59 000€, ce qui laisse une grande marge de manœuvre.
Le chiffre pris en compte par la MSA sera le bénéfice imposable, soit les 13% du chiffre d’affaires.
En deçà de ces statuts, on reste amateur, et la MSA ne demande rien. Pas de changements de ce côté là.
La conséquence, palpable par tous, amateur comme professionnel, sera de déclarer une somme plus grande en Bénéfice Agricole. Si j’ai 300 colonies et 70 000€ de chiffre d’affaires, avec l’ancien forfait, je déclarais 2 000€, avec le nouveau, ce sera 9 100€. Dans le cas d’un apiculteur seul, peu de changement puisque qu’il reste non imposable. Mais dans le cas d’une déclaration commune avec conjoint, cela ajoute 7 100€ à la déclaration de revenus du foyer fiscal.
Même problème pour les pluriactifs, puisque le chiffre d’affaires s’ajoute à une autre activité. Certains verront donc leurs impôts augmenter pour ce qu’ils considèrent souvent comme une activité de loisirs. Si on a peu de colonies, le changement se voit peu, mais plus on en a, plus ce changement a un impact.
En résumé:
L’ancien système du forfait permettait d’être imposable non pas sur les revenus réels, mais sur le nombre de ruches (principe du forfait). Une exploitation de 200 colonies avec un chiffre d’affaires de 60 000 € déclarait donc non pas les revenus réels, mais 200 (le nombre de colonies) multiplié par le montant du forfait, décidé chaque année dans chaque région.
Le Micro BA (bénéfice agricole) : Le forfait est remplacé à partir de 2016 par le micro BA (pour micro bénéfice agricole). Les apiculteurs aujourd’hui au forfait seront donc imposables sur leur chiffre d’affaires réel, et non plus sur un forfait.
Sources: Pour plus d’informations sur le nouveau régime fiscal voir, le rapport de la commission (les pages concernant le régime micro-BA commencent à la page 34).Proportion du CA, du montant imposable et de l’impôt
Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031732865&categorieLien=id
moi j’arrete déja plus d’abeilles en plus il faut payer je craque je vend tout .il faut faire payer les agriculteurs qui
utilisent encore des produits interdits .
PS:il me reste 2 ruches récolte 2016 =0 kg (pas mal)
Bonjour,
En fait tu ne seras pas forcément perdant.
cas 1 – tu ne vends pas ton miel = 0 impôt
cas 2- Tu fais une bonne récolte , soit 100 kg de miel avec les 2 ruches. Tu en vends 50 kg à 10€ le kg, soit 500 euros. La dessus tu retires 87% des 500 €, il te reste 65 € à déclarer. Tu es déjà imposé à 10%, cela te fais 6,5 € d’impôts.
Il faut donc relativiser.
Cordialement
André-Claude
Bonsoir André-Claude, moi qui possède une vingtaine de ruche, j’ai récolté environ 200kg de miel, quel serait le montant de mon impôt. Ou avez vous trouvé l’imposition de 10% dans votre calcul. Cordialement.
Effectivement le 10% est théorique, c’est un exemple.
Donc: 200 kg de miel, tu en vends 100 kg à 10 €uros le kg, recette de 1000 €
Abattement de 87%, donc à déclarer 130 euros de revenu à rajouter à ton revenu actuel.
J’ai supposé un taux marginal de 10 %, cela ferait 13€ d’impôts, si 20 % ce serait 26 €
Avant, méthode du forfait:
20 ruches à 15€ de revenus par ruche (voir taux de ton département), cela représente 300 euros de revenu….donc la nouvelle règle est plus avantageuse pour toi.
Cordialement
André-Claude
avant c était 0 pour moins de 10 ruches …donc c est forcement perdant.
bonjour
pour la déclaration en en micro bénéfice agricole,
1°) la détention d’un compte pro est elle obligatoire?
2°)ou doit on faire la déclaration de cette micro entreprise?
Bonjour,
Je possede depuis 4 ans 5 ruches et tout va bien.
J aimerais augmenter le rucher de 20 ruches,et j aimerais pouvoir me declarer afin de recuperer la tva.
Quelles sont les demarches à faire ?
Bonjour,
Je pense qu’il faut contacter les services fiscaux.
Cordialement
André-Claude Deblock
Bonjour
J’ai 30 ruches et un n° de siret. J’ai reçu une facture de la msa de 290e de cotisation!
J’ai l’impression qu’il y a un « p’tit souci »?! ou alors je n’ai pas bien compris
Qu’en pensez vous?
Cordialement
Christophe
Ne payez pas ! Le seuil est de 50 ruches.
Lors de la déclaration MSA, il faut indiquer le nombre de ruches. Mais surtout eviter de mettre un temps de travail !!
La MSA definit alors un temps de travail à la ruche et si vous dépassez le temps prévue , ben …… vous payez des cotis
Voila ce que dit la MSA :
Vous êtes cotisant de solidarité si :
• votre exploitation a une superficie inférieure à une SMA mais égale ou supérieure à un quart de la SMA
• ou si vous vous consacrez à une activité agricole au moins égale à 150h et inférieure à 1200 h par an.
De ce fait , si pour 20 ruches vous annoncé un temps de travail, à la prochaine declaration de ruches, ce rapport sera pris en compte, on peut donc se retrouver cotisant solidaire avec 40 ruches si on depasse les 150 h de travail .
on voit partout parler des seuols finaciers mais pas des seuils horaires qui restent un critere.
Lors d’un conference au salon de l’apiculture à Clermont ferrand, cela nous a été signalé.
Bonjour,
Etant amateur avec 7 ruches, dans quelle case de ma déclaration d’impôts dois-je noter mes ventes?
cordialement
déclarez vos revenus avec feuillet 2042
Cldt
bonjour
j ai lu qu’il fallait remplir ses revenus sur un imprimé à part. feuillet 2042 c pro.
cordialement
Bonjour,
je n’ai pas compris un petit passage sur votre article qui dis pour une déclaration d’impôt commune en aurait 7100 euros en plus a déclarer que les autres pourquoi dont ?
ci vous pouvez m’apportez une réponse détaillé.
Cordialement
Bonjour,
Vous ne parlez que de recettes mais faut il déduire déclarer les recettes réelles ou les recettes après déduction des dépenses (achat de ruches, sirop, cadres, traitement…)
Cordialement
Il ne faut déclarer que le chiffre d’affaires, c’est-à-dire, uniquement les recettes. Les dépenses sont de fait incluses dans l’abattement de 87%
André-Claude
Bonjour,
Le montant du forfait 2014 et 2015 pour le calcul, le retrouve t on sur l’avis d ‘imposition correspondant? Si c’est bien cela , sur quelle ligne ? merci
Bonjour,
le nouveau système est plus favorable aux gros apiculteurs car les dépenses liées à l’activité apicole rapportées aux kilos de miel décroissent avec le nombre de ruche.
Dit autrement plus on a de ruche plus l’activité est mécanisée et rationalisée. Plus on a de ruche et plus le prix des emballages et des fournitures sont bas…
Il serait par conséquent juste et judicieux d’exonérer ceux qui ont moins de 50 ruches de toute déclaration.
Le service rendu pour la pollinisation du territoire étant déjà un beau cadeau pour le pays.
En plus les petits apiculteurs n’ont pas droits aux aides…
Bonjour,
Je suis débutant. J’ai déclaré mes 5 ruches.
J’ai fait ma première récolte en Mai, 100kg, j’en ai vendu pour environ 300 euros pour le moment, est ce que ce montant doit apparaître sur la déclaration de revenu 2017? Et comment cela se passe-t-il? Faut-il un document spécifique? Où dois je le demander.
Merci pour vos réponses!
bonjour je voulais me renseigner sur la réglementation si je me lance avec 100 ruches pour commencer ; que devrai je payer comme taxe en tous . je voudrais changer de travaille donc je me renseigne pour s’avoir si cela serais possible , je posséde une dizaine de ruches depuis 3 ans et g pris des cour de plus mon étais apiculteur ; merci pour votre réponse cordialement
Bonjour,
Le mieux est de contacter la chambre d’agriculture qui vous renseignera.
Cldt
merci
Bonjour,
Vous dite abaissement de 87%, je n’ai pas compris pourquoi on baisse de 87% sur la déclaration ?
Et qu’est-ce que comprend les 87% ?
Merci
Bonjour,
Abattement de 87%, veut dire qui si vous vendez pour 1000 euros de miel, vous déclarez 1000 euros aux impôts qui vous retiennent finalement que 13% de votre chiffre d’affaires, c’est à dire 130 euros qui seront donc rajoutés à votre revenu imposable. Supposant que votre taux moyen d’imposition est de 10%, vous paierez donc 13 euros d’impôt. Donc sur cette opération vous n’êtes imposé que de 1,3% ce qui est très avantageux.
Bonjour,
Merci de votre réponse,
Doit-on quand même déclarer autre chose ? (salaire ?)
Ou cela compte comme si on déclarait un loyer, une passion ?
Merci de votre réponse
Non, rien d’autre à déclarer.
Est on paye des cotisations aussi ou que l’impôt sur le miel ?
Je suis au rsi est je voudrais 50 ruches pour faire un peu d’argent
Doit on cotiser 13,1 pour-cent sur notre chiffre d’affaires comme pour les vente au rsi ou 22,7 comme pour la presta de service
Bonjour,
En dessous de 50 ruches, que l’impôt sur le miel.
Cldt
D’accord merci
A noter aussi, le seuil minimum de 345€ de chiffres à déclarer, soit 45€ après l’abattement de 87%, seuil minimum que les impôts retiennent, même si vous avez fait moins de 345€ de chiffres, et même si vous avez fait 0€ de chiffres. Donc 45€ à ajouter à vos revenus imposables
Bonjour à tous une petite question je souhaiterais devenir revendeur de miel et non apiculteur ? Comment procéder ? Mon oncles possède des ruches à la Réunion et produit du miel que l’on ne trouve pas en métropole je souhaiterais donc en importer et le revendre… Que me conseillez vous ? Y a t’il une formation à suivre ? Merci d’avance !
Bonjour,
Il faut déjà créer l’entreprise de négoce. Pour revendre , il n’est pas nécessaire d’avoir une formation en apiculture.
Cordialement
bonsoir vous ne parlez que de miel mais pour ce qui est de l élevage ces idem
bonjour,
Je reçois ce jour une cotisation foncière de 175€ ( 2017) à payer pour mes 2 ruches qui sont dans mon jardin??
J’ai demandé un n° de Siret pour pouvoir donner du miel en dehors de la famille, je ne vends rien et de plus j’ai été obligé de racheter des essaims cette année car mes colonies précédentes ont été décimées par les frelons.
En me rendant sur le site du Service public- pro.fr il est bien indiqué que les exploitants agricoles en sont exonérés.
Est-ce normal et que puis-je faire?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Contactez les impôts, ils devraient régler le problème.
Cordialement
bonjour
ce sont les exploitants agricole qui sont exonérés vous ne payez pas de cotisation à la MSA !donc pas d’exonération!
cordialement
bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Cdt
Bonjour
Après appel tél lundi dernier, la personne m’a demandé de lui envoyer un courriel pour vérifier, car pour elle avoir un N° de Siren impliquait obligatoirement de devoir la cotisation foncière des entreprises.
Elle devait me répondre sous 2 jours.
Enfin ce matin je reçois un courriel « Bonjour,
Nous avons procédé au dégrèvement de votre CFE 2017.
Cordialement »
sans signature!!
L’affaire est donc réglée pour cette année.
A suivre les autres années.
Cordialement
Voilà, l’affaire est donc réglée.
savez vous me dire si l’apiculture est considérée légalement comme une activité pastorale? doit on pour cela atteindre le seuil des 32 ruches?
bien à vous
Bonjour,
Effectivement l’activité est par défaut pastorale. En cas de transhumance il y a une déclaration à faire auprès du et des départements qui vont accueillir les ruches. Je n’ai jamais entendu parler du seuil de 32 ruches…
Cordialement
Bonjour
J’ai déclaré 13 ruches et ruchettes à la msa j’ai mon siret. par contre pour les heures passées sur l’année je ne savais pas quoi mettre, la dame au téléphone m’a dit mettez ce que vous voulez ce n’est pas bien grave …
J’ai alors calculé au plus « juste » environ 8h par semaine en comptant les travaux hivernal, mini marché etc etc et j’ai mis environ 384 h sur l’année, ça craint pour moi ? je risque de payer quelque chose ??
pourquoi je ne suis pas tombé sur votre site avant 🙁
Merci d’avance
Voir ma réponse PV
Bonjour, retraitée et cotisant à la MSA en tant que cotisant solidaire j’aimerais avoir un numéro siret pour mettre quelques ruches et vendre du miel .est ce possible ? Et dans quelles conditions? Merci
Bonsoir,
Le no SIRET est à demander auprès de votre CCI.
Cordialement
André-Claude
Bonjour,
Apiculteur amateur, je souhaite développer mon rucher autour de 80 à 100ruches afin d’en faire mon revenu principal (en complément des revenus de mon épouse)
N’ayant aucun autre revenu, puis-je tout de même rester amateur?
N’est ce pas intéressant de cotiser à la MSA pour avoir tout de même une sécurité sociale et une retraite ?
Merci d’avance
Bonsoir,
Oui , avec 80 à 100 ruches vous avez tout intérêt à cotiser à la MSA.
Cordialement
Bonjour,
Merci pour cet article très enrichissant.
Je suis pour ma part au micro-ba ai j’ai opté pour le remboursement forfaitaire de la TVA.
Je n’arrive pas à savoir si sur mes factures au professionnels je fois mettre de la TVA ou pas.
Merci d’avance,
Bonjour,
Je ne sais pas. Contactes le centre des impôts.
AC
Bonjour, je suis apicultrice avec 15 ruches. J’ai un numéro Siret et un numéro Api. Je souhaiterais savoir si en plus des pots de miel vendus sur les marchés je peut vendre des articles comme ( peluches abeilles, portes clés, petite figurine en forme d’abeille que je réalise avec mon imprimante 3D…pour diversifier mes ventes???
Merci pour vos réponses.
Bonjour,
Pas possible de vendre des produits annexes. Seuls les produits de la ruche sont autorisés.
Bonjour,
je suis un apiculteur très amateur en mode loisir.
J’ai 4 ruches depuis quelques années et je récolte seulement que près de 20kg par an.
J’en donne un peu à mes proches et j’en vend un peu. Je dois gagner 70€ par an (en dépensant le double pour l’entretien des ruches).
Je n’ai encore rien déclaré nulle part (ni mes ruches, ni mes petits gains).
Que dois faire pour être tout dans les clous ?
Merci d’avance pour vos réponses précises.
Bonjour,
Pour être dans les règles. Demander un no SIRET (Centre de Formalité des Entreprises), qui vous permettra de vendre les produits de la ruche, miels…ainsi qu’un no NAPI, ici pour des raisons sanitaires(contactez la chambre d’agriculture de votre département). Il n’y a normalement rien à payer pour cela.
Sachez que les revenus apicoles ont un abattement de 87%. Donc pour 70€, vous avez 9,1 euro de revenus….et si par exemple vous avez un taux d’imposition de 10% sur votre revenu principal, cela vous fait un impôt de 0,91 € c’est vraiment très peu….vous serez dans les règles,
Cordialement
Bonjour,
Pouvez vous m’eclairer? Je suis sans emploi, au rsa depuis peu. Je souhaite devenir apicultrice. Je compte me lancer avec 100 ruches.
Je dois bénéficier d’une couverture sociale, mais ce sera laquelle?
Merci par avance
Bonjour, je possède 20 ruches et un numéro de SIRET depuis mars 2020 pour vendre mon miel . Comment déclarer ces revenus et sur quel formulaire . De plus je cotise à la MSA en tant que cotisant solidaire est ce une obligation??J’entends tellement de son de clôche que je suis un peu perdu. Merci de votre aide
L’opération est simple.Il faut utiliser la déclaration 2042CVous indiquez le montant du chiffre d’affaires (avec 20 ruches , pas de TVA)Les impôts appliquent un abattement de 87%.Les 13% restant s’ajoutent à vos autres revenus.Si vous êtes par ex, imposé à un taux de 15%, vous avez vendu 1000€ de miel.Votre revenu est de 130€, et le surplus d’impôt est de 19,5€Bien cordialement
Bonjour, je suis mineur et j’aimerais avoir quelques ruches avec l’accord de mes parents. Es-ce que j’ai le droit ou je dois être majeur pour déclarer les ruches à mon nom ?
Bonjour à tous. Je n ai que 10 ruches. Pour vendre il me faut un numéro de siret par cntre je pensais qu’ en dessous de 11 ruches il n y avait pas déclaration d impôt à faire. Est ce toujours le cas ?
Cordialement.
Pascal
Bonjour,
Si vous vendez votre miel , même avec une seule ruche , il faut un no SIRET, le CA est ensuite à déclarer au fisc (NB: il y a un abattement forfaitaire de 87%, c’est donc très intéressant.
Cordialement
Bonjour,
J’ai actuellement 8 ruches.
J’ai mon numéro api et mon numéro de siret que je viens de recevoir. Je n’ai pas encore contacté la MSA.
Ma question est la suivante :
on est considéré comme « exploitant agricole » du moment où l’on demande ce numéro de siret, que l’on cotise à la MSA ou pas ? Ou c’est le fait de cotiser à la MSA qui fait de nous un exploitant agricole ?
Merci
Bonjour
le no SIRET n’implique pas que l’on est exploitant agricole. IL faut aussi cotiser MSA
Cldt
André-Claude, tu notes: « Tu fais une bonne récolte , soit 100 kg de miel avec les 2 ruches. Tu en vends 50 kg à 10€ le kg, soit 500 euros. La dessus tu retires 87% des 500 €, il te reste 65 € à déclarer. Tu es déjà imposé à 10%, cela te fais 6,5 € d’impôts. Il faut donc relativiser. »
Je pense que tu fais tellement de raccourci que le résultat est complètement faux. Le fisc ne fait pas tout tes raccourcis.
100kg c’est 100kg pas 50kg
10€ le kilo !! même 15€ c’est déjà pas cher.
10% d’impôt alors que pour payer 10% d’impôt il faut être passé dans la tranche 30%.
voici donc le calcul sans tous tes raccourcis:
100 x 15 = 1500
1500€ – 87% = 195€ à déclarer et donc 58,5€ d’impôt pour 2 ruches.
Beaucoup d’apiculteurs de loisirs possèdent 10 ruches, cela fait donc presque 300€ d’impôt en plus des impôts déjà payé pour le travail à plein temps. Je suis OK avec toi pour dire « Il faut donc relativiser. » mais 300€ pour un loisir, ce n’est déjà pas négligeable. Si encore cette partie d’impôt était utilisé dans un fond spéciale pour l’apiculture, mais cela n’est pas le cas…
Merci pour votre site qui fourni des information intéressante pour les petits apiculteur.
Les bees de mimi.
Bonjour,
C’est vrai, vous avez raison, je n’avais pas envisagé le taux marginal d’imposition. Mais bon, le taux reste encore modeste.
Bonjour,
Je suis apiculteur amateur, avec 5 à 10 ruches suivant les années, et je vend un peu de miel, mais aussi des ruches vides et parfois des ruches avec des essaims dedans. Ces ventes de ruches avec, ou sans, essaim sont-elles considérées comme des produits de l’apiculture ? Puis-je rester en règle en déclarant tous les revenus, vente miel, vente ruches, sur le même chiffre d’affaire total de recette apicole (feuille 2042 C-PRO) ?
)Merci
Merci pour toutes les informations je viens de recevoir un courrier de la chambre agriculture pour ma demande d un n siret cordialement
Félicitations 🙂
Bonsoir,
En Micro Ba, pourriez-vous s’il vous plait, me définir la notion de chiffre d’affaire hors taxes ? Que dois-je déclarer ?
Si je vends mon miel, dois-je émettre des factures mentionnant la TVA ?
Par ailleurs possédant 10 ruches situées à mon domicile, serai-je soumis à une augmentation d’impôt foncier ?
Par avance merci pour votre réponse.