Assurance Responsabilité Civile

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Nouvelle réglementation  / Implantation des ruchers / Statuts apicoles / Identification des ruchers / Registre d’élevage / L’assurance Responsabilité Civile / l’étiquetage / La traçabilité / L’hygiène

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Il est fortement conseillé de s’assurer pour ses ruches. Au regard de la loi, vous êtes pleinement responsable des dégâts éventuels causés par vos abeilles.

L’article 1385 du Code civil nous dit ceci:

« Le propriétaire d’un animal ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est sous son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fut sous sa garde, soit qu’il fut égaré ou échappé ».

A cet effet un « contrat de groupe » est proposé aux apiculteurs à un prix intéressant leur permettant d’être très correctement assurés. Malgré tout, votre assureur dispose peut être aussi d’un contrat spécifique? Renseignez-vous et comparez.

Plusieurs « niveaux » d’assurance sont proposés:

• R.C. (Responsabilité Civile)
• R.C. + défense recours, incendie, tempête
• Extension de garantie pour l’activité de vente et le risque d’intoxication alimentaire.
• assurance multirisque (sauf maladie)

Renseignez-vous auprès des syndicats et associations apicoles locales afin de bénéficier d’un contrat de groupe sur l’assurance RC.