Posséder des ruches implique le respect de certaines règles et lois. De la même manière, proposer son miel à la vente ou gracieusement nécessite de suivre certaines démarches.
La première déclaration
Pour une 1ère déclaration il convient d’obtenir un numéro NAPI (numéro d’apiculteur) auprès de la DGAI (Direction Générale de l’Alimentation) si les produits de la ruche sont destinés à une consommation familiale.
Si les produits de la ruche sont vendus hors cadre familial, il est nécessaire d’obtenir auprès du Centre de formalités des entreprises de la Chambre d’agriculture de votre département, un numéro SIREN/SIRET. Ce numéro sera nécessaire pour réaliser votre première déclaration.
Dans les 2 cas se connecter sur le site du Ministère de l’Agriculture et de l’alimentation
La déclaration annuelle
Il convient de déclarer ses ruches chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre
- Lien ⇒ Déclarer ses ruches
